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Optimiser sa gestion de trésorerie

ZFU - Zone Franche Urbaine

Description

Exonération de cotisation foncière des entreprises

Les entreprises qui se créent ou connaissent une extension en ZFU (Zone Franche Urbaine) entre le 01/01/2006 et le 31/12/2014, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisation foncière des entreprises.

Exonération de taxe foncière

Les entreprises détenant un immeuble situé en ZFU peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.

Exonération d’impôts sur les bénéfices

Les entreprises créant une activité entre le 01/01/2006 et le 31/12/2014 dans une ZFU (Zone Franche Urbaine) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés au titre des bénéfices provenant des activités réalisées dans cette zone.

Ces exonérations sont prolongées jusqu'au 21 décembre 2020.

Les bénéficiaires

Entreprises :

qui emploient au plus 50 salariés et pendant toute la durée de l'exonération ;

qui réalisent soit un chiffre d'affaires n'excédant pas 10 M€ au cours de l'exercice, soit un total de bilan n'excédant pas 10 M€ ;

dont le capital et les droits de votes ne sont pas détenus, directement ou indirectement par une entreprise (ou conjointement par plusieurs entreprises) ne répondant pas à la définition européenne de la PME.

exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale, ou une activité professionnelle non commerciale.

Les montants

Exonération de cotisation foncière des entreprises

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Exonération de taxe foncière

Exonération d’impôts sur les bénéfices

Exonération d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés à raison des bénéfices provenant des activités réalisés dans la ZFU, limitée à 50 000 € par contribuable et par période de 12 mois (cf. art. 22 LFR 2014).